MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.clec-uaicf.fr (ci-après le « site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CLEC 9 rue du Château-Landon 75010 Paris

Responsable publication : Alain NAUDET, clec@sfr.fr

Hébergeur : Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par les gestionnaires y compris les mentions légales.

L'utilisateur est invité à s'y référer afin d'en prendre connaissance des modifications éventuelles.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l’association.

Les gestionnaires du site s'efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE.

L’association ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le site a été développé par les membres de l’association et demeure la propriété de celle-ci.

Elle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du président de l’association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les gestionnaires se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ils se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.clec-uaicf.fr, et pour les besoins de certains services proposés par le site, des données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être collectées et traitées. Ces traitements de données à caractère personnel sont réalisés par le gestionnaire, en qualité de responsable du traitement.

L’utilisateur est informé des données devant obligatoirement être communiquées pour bénéficier des services notamment par l’apposition du symbole * à côté des champs obligatoires dans les formulaires d’inscription ou de souscription.

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément à la Réglementation applicable et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et (ii) le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la Réglementation applicable, tout utilisateur dispose vis-à-vis de ses données à caractère personnel d'un droit de rectification, de suppression, d’accès et à la portabilité, et peut s’opposer ou demander la limitation des traitements de ses données dans les conditions prévues par la Réglementation. L’utilisateur peut adresser ses demandes relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par courriel à l’adresse clec@sfr.fr.

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8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation des gestionnaires. Ils n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lors de la navigation sur le site,des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

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